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Statuts

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Statuts de Riantec Loisirs
Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2007
 
TITRE I - DÉNOMINATION, OBJET, DURÉE, SIÈGE
Article 1 : Dénomination
Il est créé à Riantec une association d'Education culturelle, sportive et sociale régie par loi du l’er juillet 1901 et l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut des groupements sportifs et de jeunesse.
Cette Association est dénommée : RIANTEC LOISIRS
Article 2 : Objectifs           
L’association comprend de nombreuses activités et en assure le fonctionnement. 
L’association met à la disposition de tous, les moyens de développement d'activités éducatives, sociales et récréatives :
‑ Education physique, sportive, intellectuelle, artistique.
‑ Information scientifique, technique, économique et sociale. 
Par ces moyens l’association contribue à l'émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique de ses membres. 
Article 3 : Siège social et durée de l’association
Son siège est situé : Château de Kerdurand, BP n° 20 à Riantec
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
La durée de l’association est illimitée

TITRE II - COMPOSITION
Article 4 : Conditions d’admission           
L’association Riantec Loisirs est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.
Article 5 : Membres
L'association comprend des membres actifs et des membres d’honneur.
  •  les membres actifs de l’association.
Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leurs cotisations annuelle et qui participent régulièrement aux activités.
  • les membres d’honneur
Sont membres d’honneur des personnes choisies par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration en fonction des services rendus à l'Association.
Ils sont dispensés de cotisation.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:
  •  la démission ou le non-renouvellement de la cotisation
  •  le décès
  •  la radiation soit pour non respect des statuts et règlements, soit pour motifs graves.
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration. L'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
 TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : L 'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Est électeur, tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection et ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois. Chaque électeur a droit à une voix. 
Les membres d'honneur prévus à l'article 5 sont invités, en accord avec le Conseil d'Administration aux assemblées générales et n’ont pas voix délibérative.
L' Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
Auront droit de vote les membres présents et les membres représentés.
Un même membre présent ne peut cumuler plus de deux mandats en plus du sien.
Des pouvoirs non nominatifs peuvent être transmis au conseil d’administration.
Le (la) président(e)  les répartit alors également entre les membres du conseil d’administration en respectant la limite de deux mandats par personne.
Les pouvoirs restants peuvent être remis dans les mêmes conditions à des membres présents de l’assemblée générale. Une feuille de présence et d’enregistrement des pouvoirs est tenue par le (la) secrétaire et signée par les présents.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Les votes ont lieu à mains levées sauf si une personne présente exige le vote secret.
Pour la validité de ses délibérations, le quorum est constitué dès lors que 75% des activités de l’association sont représentées par au moins 3 adhérents chacune, dont au moins un présent physiquement les deux autres pouvant être représenté. Un même adhérent peut représenter plusieurs activités auxquels il est inscrit. Si le quorum n'est pas atteint il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale à quinze jours au moins d'intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 8 : Conseil d'Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration qui comprend: 15 membres au minimum élus par l'Assemblée Générale et pris parmi les adhérents. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sortants sont rééligibles. L'Assemblée Générale peut révoquer les membres du Conseil d'Administration si la question figure à 1’ordre du jour.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix huit ans au moins le jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur, et être âgé d’au moins 16 ans. Ils ne peuvent pas être candidat aux postes du bureau.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent en aucun cas représenter es-qualité au sein du Centre une Association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés par l’association, ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative. Le rapport financier présenté à             l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Article 9 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président, ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres, ou chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Nul ne peut cumuler plus de deux voix : la sienne et le pouvoir d’un membre absent.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 10 : Pouvoirs du conseil d’administration 
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Il prépare et vote le Budget, administre les crédits de subventions, gère les ressources propres à l’association et assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu'ils soient confiés à l'Association par prêt bail ou convention ou qu'ils soient sa propriété.
Le Conseil d'Administration prépare les rapports annuels, le compte de gestion qui doivent être présenté à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l'Association, de sa situation financière.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
 Article 11 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres, à mains levées sauf si une personne présente exige le vote à bulletin secret, un bureau composé au moins de : un Président, un Secrétaire et un trésorier, ces trois postes devant être occupés par des personnes ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques. Le Conseil peut éventuellement élire en plus au bureau toujours parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents, secrétaires adjoints et trésoriers adjoints. Les membres sortants sont rééligibles.
Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente normalement en justice et dans tous les actes de la vie civile, sauf si un autre membre est expressément désigné par le conseil d'administration.
Le 1er vice président remplace le président en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.
Il rédige ou fait rédiger les procès verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C’est lui qui s’assure de la tenue du registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire et le remplace en cas d’empêchement.
Le trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité de l’association.
Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur sa gestion.
Le trésorier adjoint assiste le trésorier et le remplace en cas d’empêchement.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour préciser les modalités de fonctionnement de l’association et compléter les présents statuts.
Il doit être validé par l'Assemblée Générale.
Article 13 : Les finances de l’association
Les ressources annuelles de l’association se composent
-         Du produit des cotisations versées des adhérents,
-         des subventions de l'Etat, du Département, des régions, des Communes, des organismes publics ou privés,
-         du produit des libéralités, des ressources propres de l'Association provenant de ses activités, 
-         et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administration peuvent être remboursés sur présentation de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts.
Pour la validité de ses délibérations, le quorum est constitué dès lors que 75% des activités de l’association sont représentées par au moins 3 adhérents chacune, dont au moins un présent physiquement, les deux autres pouvant être représentés. Un même adhérent peut représenter plusieurs activités auxquels il est inscrit.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais au moins à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :
  •  les modifications à apporter aux présents statuts
  •  la dissolution anticipée.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si une personne présente exige le vote à bulletin secret.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et
Nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Ces liquidateurs devront être choisis parmi les membres du conseil d’administration.
 
 


Date de création : 25/04/2020 ¤ 17:50
Catégorie : -
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Echos de nos activités

 Fête du Soleil 2022

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Superbe fête du Soleil, sous un soleil radieux

Merci à tous ceux qui ont pu se libérer pour participer à ce moment convivial et festif

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Surprise ! Démonstration de danse Tahitienne -

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Affiche.JPG  Exposition des travaux des sections

 Ci-dessous, quelques exemples de réalisations, à venir voir de près

du 20 Avril au 8 Mai 2022. Venez nombreux !

Toutes les sections  peuvent être représentées. Celles qui ont fourni leurs oeuvres sont présentes,
une permanence est tenue au château du lundi au dimanche de 14H à 17H 30

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ScrapbookingIMG_1203.JPG ScrapbookingIMG_1204.JPG ScrapbookingIMG_1205.JPG
Et bien d'autres oeuvres à découvrir en ce moment au château de Kerdurand.....
Bravo aux artistes